Conditions Générales de Vente (CGV) – La Boussole

Bienvenue sur notre site laboussole-bali.fr !

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société La Boussole, SASU immatriculée au RCS de Melun, et toute personne physique (ci-après « la Cliente ») inscrite à un événement ou une retraite spirituelle organisée par La Boussole. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et sont communiquées à toute Cliente avant toute inscription. Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, elles prévalent sur tout autre document.

Article 1 – Identification de La Boussole

La Boussole est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 933996613, dont le siège social est situé au 18E Rue du Château, 77140 St Pierre les Nemours, représentée par Madame Sandrine Ferreira en qualité de Présidente. La société exerce une activité d’organisation d’événements, de retraites spirituelles et/ou moment d'évasion, dédiées aux femmes, en France et à Bali.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Boussole, notamment l’organisation et la coordination de retraites spirituelles, de moment de développement personnel, ateliers et événements dédiés au bien-être féminin. Elles régissent les conditions de vente, de paiement, d’annulation et de responsabilité entre La Boussole et la Cliente.

Article 3 – Nature juridique de l'évènement 

La Boussole agit exclusivement en qualité d’organisatrice d’événements et d’activités d’accompagnement au sens du Code civil. Elle ne propose ni ne revend de prestations de voyage, de séjour ou d’hébergement touristique au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. Les transports aériens et terrestres, ainsi que les réservations de vols, sont effectués directement par la Cliente ou par l’agence partenaire agréée Atout France ou l'agence de voyage partenaire immatriculée au Portugal. La participation à un évènement inclut la privatisation d'un lieu d'hébergement pour la durée de l'évènement, ainsi que les prestations encadrées nécessaires à son bon déroulement. La Boussole ne propose ni ne commercialise de forfaits touristiques ou de service de voyage au sens du code du tourisme. Si besoin elle fait appel à son agence de voyage partenaire immatriculée Atout France ou agence de voyage immatriculée au Portugal et agit en qualité d'intermédiaire transparent.

En conséquence, les dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme ne sont pas applicables aux prestations fournies dans le cadre des événements proposés par La Boussole.

Article 4 – Inscription et acceptation des CGV

L’inscription à un événement organisé par La Boussole s’effectue par le biais d’un formulaire et d’un contrat d’inscription spécifique. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CGU. Les informations communiquées par la Cliente doivent être exactes et complètes. La Boussole se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des conditions de participation.

Article 5 – Prix, acompte et modalités de paiement

Les prix des événements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif de l’événement. Un acompte de réservation est exigé au moment de l’inscription; le solde doit être réglé selon l’échéancier précisé dans le contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner la résiliation de l’inscription sans remboursement des sommes versées. Les paiements sont réalisés par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par La Boussole.

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute demande d’annulation émanant de la Cliente doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail). Les acomptes versés sont non remboursables, sauf cas de force majeure justifié. En cas d’annulation tardive (moins de 60 jours avant le début de l’événement), le montant total est exigé. En cas d’annulation par La Boussole pour un motif légitime ou une circonstance exceptionnelle, un report ou un remboursement sera proposé.

Article 7 – Modifications ou remplacement d’intervenant

La Boussole se réserve le droit d’adapter le programme, les activités, ou les intervenants prévus, notamment en cas d’empêchement d’un prestataire ou d’une intervenante invitée. Ces modifications ne sauraient donner lieu à un remboursement, dès lors que le contenu global de la retraite est maintenu. La présence d’intervenants invités est prévue mais non garantie.

Article 8 – Responsabilité

La Boussole s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation de l’événement. Elle ne saurait être tenue responsable des préjudices matériels, corporels ou immatériels survenus durant l'évenement, ni des prestations assurées par des tiers (hébergement, transport, activités locales). La Cliente participe sous sa propre responsabilité et doit respecter les consignes données par l’équipe organisatrice. Il est de la responsabilité de la cliente de souscrire une assurance personnelle.

Article 9 – Assurances

La Boussole dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités d’organisation d’événements. La Cliente est tenue de souscrire, à titre personnel, une assurance couvrant les risques liés au voyage, à l’annulation, à la santé et à la responsabilité civile à l’étranger.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale des inscriptions. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : laboussolebali@gmail.com

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves, épidémies, etc.). Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement empêchant son exécution.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Boussole, sauf disposition impérative contraire prévue par le Code de la consommation.

Article 13 – Dispositions finales

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres clauses. La non-application temporaire d’une clause ne saurait être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) –

La Boussole

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.laboussole-bali.fr (ci-après « le Site »), édité par la société La Boussole. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1 – Identification de l’éditeur du Site

Le Site www.laboussole-bali.fr est édité par la société La Boussole, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 933996613, ayant son siège social au 18E Rue du Château 77140 St Pierre les Nemours, représentée par Madame Sandrine Ferreira en qualité de Présidente.
Adresse e-mail de contact : laboussolebali@gmail.com

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter les événements tel que retraites spirituelles et/ou moment d'évasion organisés par La Boussole, ainsi que de permettre aux clientes de s’informer, de s’inscrire à une newsletter ou à des événements, et d’entrer en contact avec l’équipe organisatrice.

Article 3 – Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Boussole s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou maintenances nécessaires. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, ni à utiliser ses contenus à des fins illicites.

Article 4 – Contenu du Site et responsabilité

La Boussole met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, structure et charte graphique) sont la propriété exclusive de La Boussole ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet externes. La Boussole décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuelles conséquences de leur utilisation par les utilisateurs.

Article 7 – Données personnelles et cookies

La Boussole s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via le Site (formulaires, inscriptions, contacts) sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes et la communication des offres de La Boussole. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en adressant un e-mail à : laboussolebali@gmail.com.
Des cookies peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, selon les paramètres de son appareil.

Article 8 – Sécurité et maintenance

La Boussole met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et de ses données. Elle se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de menace de sécurité.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux du ressort du siège social de La Boussole seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 10 – Modification des CGU

La Boussole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

© La Boussole 2025 – Tous droits réservés.

La Boussole – Moments d’évasion pour femmes à Bali.